Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- La vendeuse : Alexandra VOGT, entreprise individuelle,
19 rue du Général Leclerc, 67130 La Claquette, France- N° SIRET [à compléter]
- EMail : contact@kodama-curiosity.fr
- Le client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://www.kodama-curiosity.fr.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://www.kodama-curiosity.fr. Ils sont conformes à la législation française en vigueur.
Les descriptions et photos sont non contractuelles, seuls les éléments listés dans la fiche produit font foi..
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande sur le site https://www.kodama-curiosity.fr en suivant les étapes indiquées.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou non conforme
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés après expédition, hors cas de force majeure.
Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés lors de la commande.
Le transfert de risques s’effectue à la réception du colis par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).
Le client doit notifier sa décision par écrit via le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par courrier/email.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-7 Code de la consommation) et de la garantie contre les
vices cachés (articles 1641 et suivants Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter la vendeuse pour organiser un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
La vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de la vendeuse est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées sont disponibles sur le site.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
